Mentions légales

Le site aquapb.fr est édité par BERGER Paul, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIRET 900 452 426 00019, domicilié Clos de la Serane II, 3 chemin du Tarraou, 34800 Canet. Contact : savoir.nager.34@gmail.com — Tél. 07.82.70.01.46. Directeur de la publication : Paul Berger. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : fr@hostinger.com

Activité réglementée : l'enseignement de la natation contre rémunération est assuré par Paul Berger, titulaire du BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation (BPJEPS AAN), seul titre habilitant à l'enseignement de la natation contre rémunération conformément à l'article L212-1 du Code du sport.

Propriété intellectuelle : l'ensemble des contenus (textes, images, logo) du site aquapb.fr est la propriété exclusive de Paul Berger, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de cours particuliers de natation et de séances d'Aquagym à domicile par Paul Berger (AquaPB).

Article 2 — Zone d'intervention

Les cours sont dispensés à domicile dans le secteur d'Annecy (toute l'année), et dans les secteurs de Clermont-l'Hérault et Vias (période estivale).

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page de chaque prestation avant validation de la commande. Ils incluent le déplacement du professeur dans les secteurs mentionnés à l'article 2 ; un supplément peut s'appliquer en dehors de ces secteurs.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation est effective après validation du panier et paiement en ligne. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant la séance par email ou téléphone. Passé ce délai, la séance reste due.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, ni aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Article 7 — Responsabilité et assurance

Le client s'assure de la mise à disposition d'un point d'eau adapté et sécurisé (piscine privée, bassin) pour la réalisation de la séance. Paul Berger est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la FNMNS (Fédération Nationale des Maîtres Nageurs Sauveteurs).

Article 8 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [à compléter].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Paul Berger, joignable à savoir.nager.34@gmail.com

Données collectées : nom, adresse email et message (formulaire de contact) ; nom, adresse email et informations de commande (boutique en ligne).

Finalité : répondre aux demandes de renseignement, gérer les réservations et commandes de cours.

Base légale : exécution d'une mesure précontractuelle ou d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation comptable plus longue pour les données de facturation.

Destinataires : ces données ne sont transmises à aucun tiers, hormis l'hébergeur technique du site (Hostinger).

Vos droits : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, exerçable auprès de savoir.nager.34@gmail.com. Possibilité de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies : ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Conditions générales